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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 239
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239. Aucune affiche ne doit indiquer au client d’un libre-service avec surveillance qui utilise un distributeur de carburant après le 28 septembre 2007 qu’il doit diminuer le débit de distribution après le déclenchement automatique de la détente du pistolet.
D. 221-2007, a. 1.
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